Une entente à l’amiable est conclue dans le dossier d’espionnage de courriels
La Ville de Montréal et l’ex-président du conseil municipal, Claude Dauphin, sont parvenus à une entente à l’amiable pour 115 000 $ dans le dossier de l’espionnage électronique. La nouvelle a été rendue publique hier par l’administration Tremblay par voie de communiqué. « Les parties ont convenu de régler le litige à l’amiable pour une somme de 115 000 $, représentant 100 000 $ à titre d’honoraires légaux engagés et 15 000 $ à titre de troubles, inconvénients et dommages moraux », écrit le cabinet du maire.
La décision de s’entendre hors cour a été entérinée mercredi par le comité exécutif de la Ville de Montréal. « Les parties désirent dans les circonstances régler à l’amiable le présent litige et ainsi éviter, de part et d’autre, d’engager des frais et honoraires légaux additionnels et dépenser inutilement les deniers publics », précise l’administration Tremblay. Selon la ville, les deux parties sont « satisfaites » des termes du règlement qui met fin à « un litige découlant d’une situation qui n’aurait pas dû avoir lieu ».
C’est en mai 2011 que Claude Dauphin, maire de l’arrondissement de Lachine et président du conseil municipal de la Ville de Montréal, a déposé sa poursuite contre la Ville et cinq autres de ses employés, dont l’ex-contrôleur général de la ville, Pierre Reid et Louis Roquet, le directeur général. Il réclamait 250 000 $ pour violation de sa vie privée, intrusion et atteinte aux valeurs démocratiques.
Cette poursuite faisait suite à l’espionnage de ses courriels par le Bureau du contrôleur général, ce qui allait à l’encontre des règles de la ville. On le soupçonnait d’avoir favorisé des entreprises spécifiques dans l’octroi de subventions. Le maire Tremblay soutenait alors avoir trouvé des « faits troublants » et transféré le dossier à la SQ. Claude Dauphin avait démissionné de son poste de président du conseil municipal.
Dans ses communications officielles, hier, le cabinet du maire n’a pas précisé s’il y avait bel et bien une enquête de la SQ en cour, ni si Claude Dauphin allait retrouver ses fonctions au sein du conseil, des informations cruciales, selon Réal Ménard, maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et membre de l’opposition officielle qui a réagi en après-midi.
«Enfin, le maire reconnaît que l’espionnage des courriels d’un élu […] est inacceptable. Malheureusement, ce sont encore les contribuables montréalais qui feront les frais avec cette entente de 115 000 $, tout simplement parce que l’administration a mal agi.»
Source : LeDevoir.com
