Mercredi, 6 janvier 2010

80 M$ PERDUS : LES GESTIONNAIRES DE LA TAXE SCOLAIRE DANS L'EAU CHAUDE

Voilà une bien triste histoire. Celle d’un organisme public qui joue vos impôts en bourse. Et pas n’importe quel organisme. Celui qui est chargé de percevoir la taxe scolaire et d’assurer le financement des cinq commissions scolaires de l’Île de Montréal.

 

En investissant sans aucune précaution les taxes sur des placements aléatoires à gros rendements, les fonctionnaires du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal (CGTSIM) ont pris de gros risques.  Ils n’ont pas usé de votre argent avec la prudence d’un bon père de famille. Près de 80 M$ de taxes, soit environ le quart de la collecte annuelle, ont été placés sur les fameux papiers commerciaux (PCAA), responsables notamment des pertes abyssales de la Caisse de Dépôt.

Ces placements sont actuellement en pleine restructuration et une partie de ces sommes en capital et intérêts pourrait constituer une perte définitive. L’organisme n’est pas encore sorti d’affaires et vient d’annoncer une première perte définitive en capital. C’est ainsi déjà le cas d’une somme de 1 M$, comme vient de le reconnaître la directrice générale de la CGTSIM, Sylvie Dorion, lors de l’assemblée annuelle de décembre dernier. Rien ne dit que l’essentiel des placements en PCAA ne soit pas déjà potentiellement perdu.

Que se passera-t-il alors? La tactique, qui consiste à annoncer les pertes par morceaux successifs pour tenter de les passer inaperçues, n’évite pas de se demander comment une telle situation peut exister. La Métropole a tenté sans succès et à plusieurs reprises de joindre madame Dorion. Un message pressant laissé à sa secrétaire n’a pas fait l’objet d’un retour d’appel, alors que la directrice générale était en réunion dans l’organisme. L’affaire est pourtant d’importance. 

De nombreuses questions se posent et avaient été laissées en message à la CGTSIM. Sans réponse. Les voici. Comment un organisme public a-t-il pu investir des taxes dans des placements à risques? Qui les ont autorisés? Quelle est la politique prudentielle en matière de placement des taxes scolaires? Qui a décidé de ces investissements? Qui assume la responsabilité de cette faute? La perte est-elle quasi-totale?  Quelles sont les sommes que l’on pourra récupérer avec une certaine chance? Va-t-on enfin nous donner l’heure juste?

La perte des taxes versées par les contribuables n’est  pourtant pas sans conséquences. Ainsi, par exemple, les distributions gratuites de repas et de berlingots de lait, offertes aux enfants les plus défavorisés scolarisés sur l’Île de Montréal, pourraient ainsi être menacées à cause de ces pertes. Mais encore plus grave, les services techniques, administratifs et financiers de toutes les commissions scolaires de l’Île, ne risquent-ils pas d’être coupés? Le financement des commissions scolaires de l’Île de Montréal  échappera-t-il à une augmentation des taxes pour faire face aux pertes sur mauvais placements?

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